Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 10a – Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 113 « Paysages, eau et biodiversité », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » et 362 « Ecologie – mise en extinction du plan de relance ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Mme Christine LAVARDE)
Tome III Annexe 10b – Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») (Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY)
Tome III Annexe 10c – Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Tome III Annexe 15 – Immigration, asile et intégration (Mme Marie-Carole CIUNTU)
N° 183 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 1 – Action extérieure de l’Etat (Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD)
Tome III Annexe 6 – Conseil et contrôle de l’Etat (M. Christian BILHAC)
Tome III Annexe 9 – Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative (M. Christopher SZCZUREK)
Tome III Annexe 22 – Pouvoirs publics (M. Grégory BLANC)
N° 140 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT)
Tome III – Economie (Mmes Anne-Catherine LOISIER, Sylviane NOËL, et M. Christian REDON-SARRAZY)
Tome V – Recherche et enseignement supérieur (M. Patrick CHAIZE)
N° 158 (2025-2026) Rapport fait par M. Étienne BLANC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 857, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 172 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d'argent, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.