Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 176 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 177 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 178 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 décembre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 186 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire.