Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-916 du 26 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune

La décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Centre Brest ainsi qu’à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».