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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 novembre 2025, l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Au e du 6° de l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, les mots : « M. Florent BOULIER » sont remplacés par les mots : « Mme Christel VASSE » et les mots : « M. Quentin METTRAY » sont remplacés par les mots : « Mme Emma ROUSSEAUX ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».