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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

La propriété du bien des collections nationales suivant :

– France, Abbeville ; Armoire-buffet à quatre vantaux ornés de panneaux sculptés en bas-relief représentant des vertus chrétiennes, surmontée d’un fronton brisé dégageant une niche à jour occupée par une représentation en ronde-bosse de Minerve ; fin du XVIIe siècle ; chêne ; H. : 277, L. : 189, P. : 72,5 cm ; mission de collecte menée par Georges-Henri Rivière pour le musée national des Arts et Traditions populaires, Paris (1963), dépôt de l’Etat (1963), récolé-vu (2024) ; inv. : 1962.142.1, D63.1,

est transférée au département de la Seine-Maritime pour affectation aux collections publiques du musée des Traditions et Arts normands – château de Martainville selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre des dépôts du musée de Martainville-Epreville et sera inscrit sur l’inventaire du musée des Traditions et Arts normands – château de Martainville à la date de publication de l’arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».