Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 28a – Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Bruno BELIN)
Tome III Annexe 28b – Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») (M. Jean Pierre VOGEL)
N° 144 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome II fascicule 2 – Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Karine DANIEL)
N° 151 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, visant à instaurer une règle d’or pour les dépenses publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 154 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Pierre OUZOULIAS, Jérémy BACCHI, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l’emploi et dans les concours de la fonction publique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 173 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.