Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 4 décembre 2025
Commission des Finances à 10 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen de l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre (article 48), sous réserve de son dépôt ;
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° La mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
3° La mission « Outre-mer » ;
4° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Alain Cazabonne, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Alain Joyandet, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance : Bruno Belin (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances).
2e séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Cazabonne, Édouard Courtial.
Assistaient en outre à la séance : Bruno Belin (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Annick Girardin, Daniel Gueret, Nadège Havet, Joshua Hochart, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Guillaume Chevrollier, Alain Duffourg, Christine Herzog.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Yan Chantrel, Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 3 décembre 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Convocations
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
La présente rectification a pour objet de décaler à 10 h 30 le début de la réunion du jeudi 4 décembre 2025, initialement prévu à 10 heures, et d’ajouter à son ordre du jour l’examen de l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre (article 48), sous réserve de son dépôt.
Jeudi 4 décembre 2025
A 10 h 30
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen de l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre (article 48), sous réserve de son dépôt ;
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
3° la mission « Outre-mer » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 1er décembre, à 11 heures ;
4° Questions diverses.
Vendredi 5 décembre 2025
A 9 h 15
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67) ;
3° la mission « Enseignement scolaire » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 2 décembre, à 11 heures ;
4° la mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » ;
5° la mission « Gestion des finances publiques » ;
6° la mission « Crédits non répartis » ;
7° la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » ;
8° la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » ;
9° la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) ;
10° la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 3 décembre, à 11 heures ;
11° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 3 décembre 2025, les rapporteurs suivants :
– Mmes Sylviane Noël, Amel Gacquerre et M. Marc Sené sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud ;
– M. Laurent Duplomb, pour l’actualisation des chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et la compétitivité de la « ferme France », du rapport d’information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? ».
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la rapporteure suivante :
– Mme Émilienne POUMIROL sur la proposition de loi n° 501 (2024-2025) visant à revaloriser les métiers du travail social.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– M. Louis Vogel sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
– Mme Nadine Bellurot sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse : Vendredi 5 décembre à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : Lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Lundi 8 décembre à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Lundi 8 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : Lundi 8 décembre à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 4 décembre 2025
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), à la suite de la publication de l’étude « Europe-Russie : Evaluation des rapports de forces » ;
2° Questions diverses.