Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

2. Réunions
Jeudi 4 décembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse :
– comité d’éthique de France Télévisions : Mme Christine Albanel, présidente, et Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité) ;
– Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.

A 14 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3^e chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3^e chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3^e chambre.

A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
– Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
– Mme Laurence Franceschini, conseillère d’Etat, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
– M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (sous réserve) ;
– M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve – en visioconférence).

Samedi 6 décembre 2025

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon.

Mardi 9 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et de Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice de Radio France.

Mercredi 10 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et de M. Christian Vion, directeur général adjoint.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Parité en politique et élections municipales » réunissant : M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité (à confirmer) ; Mme Léa Chamboncel, fondatrice du média Popol ; Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam ; Mme Cécile Gallien, maire de Vorey, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes de l’Association des maires de France ; Mme Sophie Trilles, co-déléguée départementale d’Elles aussi.

Jeudi 11 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme :
– école supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;
– école de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;
– institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Mémona Hintermann-Affejee, Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Mercredi 17 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice financière.

Jeudi 18 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve).

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.

A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 2 décembre 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Jean-Michel Brard, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Laurent Baumel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, M. Charles Fournier, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Élise Leboucher, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Marc Pena, Mme Nicole Sanquer, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. – Mme Sophie Mette
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 2 décembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Olivia Grégoire, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Steevy Gustave, M. François Jolivet, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Danielle Simonnet, M. Thierry Sother, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Jérôme Nury, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – Mme Karine Lebon, M. Matthias Tavel
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Maud Petit, Mme Véronique Riotton
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 11 h 30
Présents. – M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Maud Petit, Mme Véronique Riotton
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 2 décembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sandra Delannoy, Mme Stella Dupont, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Benoît Biteau, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Angélique Ranc, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Delautrette, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Julie Laernoes, M. Thomas Ménagé, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, Mme Marie Pochon, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Benoît Biteau, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Sacha Houlié, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – Mme Béatrice Roullaud
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Paul Christophle, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Émeline K/Bidi, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Paul Christophle, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Émeline K/Bidi, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 2 décembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Emmanuel Blairy, Mme Danielle Brulebois, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Romain Eskenazi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Philippe Fait, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Garot, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Anna Pic, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Auguste Evrard, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, Mme Yaël Ménaché, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Michel Brard, M. Michel Castellani, Mme Eva Sas
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, Mme Françoise Buffet, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Pierrick Courbon, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 12 heures
Présents. – M. Jean-Didier Berger, M. Christophe Bex, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Édouard Bénard, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Perrine Goulet, M. Jérôme Guedj, M. Jordan Guitton, Mme Ayda Hadizadeh, M. Harold Huwart, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Marianne Maximi, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. – M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Kasbarian, Mme Béatrice Roullaud
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, M. Romain Eskenazi, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Thomas Portes, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. – M. Pieyre-Alexandre Anglade
Assistait également à la réunion. – M. Antoine Vermorel-Marques
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud
Excusés. – Mme Marine Hamelet, Mme Isabelle Santiago