L’article 5 de l’arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est complété un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection du travail, le groupe national de veille, d’appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Il assure également les missions du bureau de liaison prévu par la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 pour les conditions de travail et d’emploi des salariés. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.