Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 3 décembre 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141 et n° 2152).
Rapport de MM. Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».