Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

Réunion
Jeudi 4 décembre 2025

A 9 heures Assemblée nationale (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
Réunion plénière consacrée à la demande d’autorisation de création de Cigéo :

– audition de l’ASNR sur son avis ;
– audition de la CNE2 sur son rapport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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