Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 1er décembre 2025
N° 139 (2025-2026). – Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 5a. – Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») (Mme Sophie PRIMAS)
Tome III Annexe 5b. – Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État ») (M. Bernard DELCROS).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 décembre 2025
N° 139 (2025-2026). – Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 2. – Administration générale et territoriale de l’État (Mme Florence BLATRIX CONTAT)
Tome III Annexe 14 – Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude NOUGEIN)
Tome III Annexe 24 – Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET)
Tome III Annexe 29 – Solidarité, insertion et égalité des chances (MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS)
Tome III Annexe 31 – Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE)
N° 140 (2025-2026). – Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome II – Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (M. Daniel GREMILLET)
N° 144 (2025-2026). – Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Action extérieure de l’État : Diplomatie culturelle et d’influence (M. Claude KERN)
N° 170 (2025-2026). – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 171 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.