La demande de modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme est agréée, sous réserve de la signature d’une nouvelle convention, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Bleu Pomme et les nouveaux engagements en matière de programmes.
La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.