Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-917 du 15 octobre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio

La demande de modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme est agréée, sous réserve de la signature d’une nouvelle convention, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Bleu Pomme et les nouveaux engagements en matière de programmes.


La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».