Le versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l’armée au cours de l’année 2024 sans droit à pension de retraite, est fixé à 46 181 067,99 euros comme suit :
| Entités | |
| Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile, service de l’énergie opérationnelle et service d’infrastructure de la défense) | 20 607 013,51 |
| Marine nationale (dont bataillon de marins-pompiers de Marseille) | 7 480 375,05 |
| Armée de l’air et de l’espace | 7 096 442,74 |
| Service de santé des armées | 1 118 793,41 |
| Total ministère des armées et des anciens combattants : | 36 302 624,71 |
| Gendarmerie nationale | 8 494 263,17 |
| Brigade de sapeurs-pompiers de Paris | 1 384 180,10 |
| Solde dû au titre de l’année 2024 | 46 181 067,99 |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.