Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Délégation est donnée à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d’administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l’environnement de travail et du patrimoine immobilier de l’administration centrale, service de l’action administrative et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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