Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,75 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 21,00 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,86 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,04 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,99 %.
L’arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.