Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Par arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 27 novembre 2025, Mme Jeanne GIRODON, adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget, est désignée comme représentante de la ministre au sein du Conseil national d’évaluation des normes, en qualité de titulaire. M. William TISSANDIER, adjoint au chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget, est désigné en qualité de suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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