Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à la nomination de membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Par arrêté du ministre des transports en date du 26 novembre 2025, sont désignés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :

En qualité de représentants du ministre chargé du travail

Membre titulaire : M. Guillaume HERBLOT, en remplacement de M. Emmanuel SOARES.
Membre suppléant : M. Emmanuel SOARES, en remplacement de M. Gianni DINOCCA.

En qualité de représentant des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
AUTF :
Membre titulaire : Mme Valérie CLEMENT-LAUNOY, en remplacement de M. Fabrice ACCARY.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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