Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.


La société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Orvault (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique).


M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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