Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet »

A l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2021 susvisé, homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet », le lien vers la publication de ce dernier au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, est remplacé par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e435f8dc-85b9-4172-ac00-637750581682


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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