Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b95a5c69-3578-4b76-a133-59f4f90fc014


L’arrêté du 10 décembre 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres » est abrogé.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture