Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme ROUCHE (Emilie, Christine), ayant pour nom d’usage HAYMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d’Or).


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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