Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise « CAPEL » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les bovins reproducteurs

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise « CAPEL » (SIREN : 301 572 715) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46-76-1052, dans le secteur de l’élevage pour les bovins reproducteurs est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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