Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative des éleveurs du Pays Vert en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur équin

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la Coopérative des éleveurs du Pays Vert (SIREN : 779 113 539) dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), sous le numéro 19-75-816, dans le secteur équin est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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