Arrêté du 25 novembre 2025 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 25 novembre 2025, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée afin de réaliser un programme de 4 logements en bail réel solidaire sur la commune de Chaneins (Ain).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture