Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Au I de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 30 novembre 2025 :
« Papeete-Nandi (Fidji) ».


A la liste des liaisons figurant au I de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, l’alinéa suivant est inséré après l’alinéa « Wallis-Nandi (Fidji) » :
« Papeete-Nandi (Fidji) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture