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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Au I de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 30 novembre 2025 :
« Papeete-Nandi (Fidji) ».

A la liste des liaisons figurant au I de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, l’alinéa suivant est inséré après l’alinéa « Wallis-Nandi (Fidji) » :
« Papeete-Nandi (Fidji) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».