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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 46 462 389,15 € en autorisations d’engagement et de 84 900 034,15 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».