Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 8 342 092,21 € en autorisations d’engagement et de 8 342 092,21 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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