Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 23 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au recensement et à l’évaluation des plans stratégiques applicables à Mayotte, en application de l’article 53 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».