Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Errata aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports

N° 142 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Jocelyne GUIDEZ).

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 novembre 2025
Dépôt de projets de loi

N° 160 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 155 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Dominique VÉRIEN, visant à reconnaître dans la loi l’existence de la Fédération nationale des centres d’information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 167 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.