Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
Mme Sophie VALAY-BRIERE, première présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
Mme Marie-José BOU, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
M. Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d’appel d’Orléans.
M. Laurent GEBLER, président de chambre à la cour d’appel de Paris.
Mme Valérie GEORGET, conseillère à la cour d’appel de Paris.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.