Sont nommés :
COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint : M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2026 : M. Smaël COULAUD, vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.
Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.