Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-900 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-373 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Bourgogne

L’autorisation accordée par la décision n° 2024-373 du 25 avril 2024, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2029 dans la zone de Chalon-sur-Saône.

La présente décision sera notifiée à l’association la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».