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Décision n° 2025-3017 du 20 novembre 2025 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans la rédaction figurant en annexe, est adopté.


La décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Délibéré par la Commission dans sa séance du 20 novembre 2025, à laquelle participaient : M. Christian CHARPY, président, Mme Catherine DÉMIER, vice-présidente, Mme Francine MARIANI-DUCRAY, M. Patrick GANDIL, M. Michel DELPUECH, Mme Blandine FROMENT, M. Denis JARDEL, M. Philippe LAGAUCHE et Mme Catherine PÉRIN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».