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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 6 novembre 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 novembre 2025, est retiré à la suite de la demande du parti politique PARTI SOCIALISTE en date du 6 octobre 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA SECTION SOCIALISTE DE NOUVELLE-CALÉDONIE inscrite au registre national des associations sous la référence W9N1001058 dont le siège social est : 2e vallée du Tire, 13, rue des Frères-Devaux, 98800 Nouméa.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».