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Concessions diverses

N° 04598

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’extension de surface de l’autorisation d’exploitation minière (AEX) 07/2023 pour or dite « Crique Guadeloupe », au profit de la SAS 10A, sur la commune de Roura

Par une demande en date du 4 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS 10A, sise 18, rue Zénobe Gramme, 97310 Kourou, a sollicité l’extension de surface, de l’autorisation d’exploitation minière 07/2023 pour l’or, dite « Crique Guadeloupe », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane.
La superficie du nouveau périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 14 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 344 912 495 192
2 344 938 495 228
3 344 975 495 249
4 345 067 495 310
5 345 114 495 329
6 345 144 495 320
7 345 166 495 328
8 345 214 495 337
9 345 243 495 358
10 345 280 495 372
11 345 313 495 400
12 345 340 495 415
13 345 330 495 466
14 345 472 495 492
15 345 599 495 397
16 345 510 495 395
17 345 468 495 371
18 345 447 495 345
19 345 364 495 315
20 345 344 495 296
21 345 312 495 236
22 345 266 495 164
23 345 245 495 138
24 345 105 495 051
25 344 923 495 004
26 344 796 495 015
27 344 793 495 120
28 344 893 495 164

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier, cette demande d’extension de surface d’une autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de 45 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de 45 jours à compter de la date du présent Journal officiel de la République française par message électronique à l’adresse : [email protected]

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».