Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 3 décembre 2025
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) (M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs) ;
2° Examen du rapport pour avis sur les programmes 844 – France Médias Monde -, 847 – TV5 Monde – et 848 – Programme de transformation – de la mission « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Roger Karoutchi et Mme Mireille Jouve, rapporteurs) ;
3° Examen du rapport pour avis sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2026 (Mme Valérie Boyer et M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteurs) ;
4° Examen du rapport pour avis sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires – de la mission « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Ronan Le Gleut et Guillaume Gontard, rapporteurs) ;
5° Examen du rapport pour avis sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2026 (Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie, rapporteurs) ;
6° Examen du rapport pour avis sur les programmes 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement – et 110 – Aide économique et financière au développement – de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Christian Cambon et Patrice Joly, rapporteurs) ;
7° Examen du rapport pour avis sur le programme 152 – Gendarmerie nationale – de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Philippe Paul et Jérôme Darras, rapporteurs) ;
8° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 853 (2024-2025) adopté par l’Assemblée nationale autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (procédure accélérée) (Loïc Hervé, rapporteur) ;
9° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 3 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2026 (Fabien Genet, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2026 (Hervé Gillé, rapporteur pour avis) ;
Captation
3° Présentation du rapport d’information « pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » et échanges, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.
Commission des finances
Jeudi 4 décembre 2025
A 10 heures
(Salle de la commission)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° La mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
2° La mission « Outre-mer » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er décembre, à 11 heures ;
3° Questions diverses.
Vendredi 5 décembre 2025
A 9 h 15
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° La mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67) ;
3° La mission « Enseignement scolaire ».
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 décembre, à 11 heures ;
4° La mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » ;
5° La mission « Gestion des finances publiques » ;
6° La mission « Crédits non répartis » ;
7° La mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » ;
8° La mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » ;
9° La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) ;
10° La mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 3 décembre, à 11 heures ;
11° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 3 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen de l’avis de M. Jean-Michel Arnaud sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
4° Examen de l’avis de MM. David Margueritte et Olivier Bitz sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
5° Examen de l’avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ») ;
6° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse : vendredi 5 décembre à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025 à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures.