Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats du 21 juin 2024 (n° 3253), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération autonome du travail (CAT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération autonome du travail (CAT) : 17,79 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 17,76 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,74 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,30 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,19 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,56 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,66 %.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.