Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries

Est reconnue représentative dans le secteur des exploitations forestières et scieries couvert par l’ensemble des conventions collectives figurant en annexe l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération nationale du bois (FNB).

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries est abrogé.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».