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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC n° 7025)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC n° 7025), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNEDT).

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (n° 7025) est abrogé.
L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».