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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».