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Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-55d03fa0-d4a5-4687-81e0-55c6353e73e2

L’arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».