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Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Franche-Comté Elevage (FCE) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole Franche-Comté Elevage « FCE » (SIREN : 333 308 047) dont le siège social est situé à La Chevillotte (Doubs), sous le numéro 25-02-2251, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».