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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2025

Pour l’année 2025, en application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire sont :
λ = 0,6.
β = 1.
ε = 1.
α = 0,0279622901933691.
a1 = 1 640,54.
a2 = 2 460,80.
a3 = 3 281,07.
a4 = 3 281,07.
a5 = 4 298,21.
a6 = 820,27.
a7 = 82 026,82.
a8 = 108 275,40.
a9 = 42,75.


En application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, à partir des déclarations faites en application de l’article R. 151-51 du même code, adressées en 2025 et portant sur l’année 2024, les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité qui versent une contribution au fonds et le montant de cette contribution sont les suivants :

Gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité Contribution
COOPÉRATIVE D’ÉLECTRICITÉ DE VILLIERS 17 529,09 €
COOPÉRATIVE ÉLECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 515,68 €
ENEDIS 29 290 330,83 €
ÉNERGIE DÉVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANÇONNAIS 34 743,25 €
ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 64 008,57 €
ÉNERGIES ET SERVICES HAGONDANGE 6 909,00 €
ÉNERGIES SERVICES AMNEVILLE 10 395,86 €
ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN 645,17 €
ÉNERGIES SERVICES LAVAUR 7 536,29 €
ÉNERGIES SERVICES OCCITANS 5 138,95 €
ÉNERGIES SERVICES TALANGE 5 962,30 €
ENERGIS 2 329,43 €
GASCOGNE ÉNERGIES SERVICES 1 761,80 €
GAZ DE BARR 4 160,83 €
GAZELEC DE PÉRONNE 14 163,69 €
GIGNAC ÉNERGIE – RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ 895,89 €
GREENALP 367 300,40 €
HUNELEC 5 565,91 €
PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION 25 000,46 €
RCEEM 6 187,80 €
RÉGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER 2 271,45 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAINTE-MARIE AUX CHÊNES 8 693,31 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAULNES 1 124,41 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ GATTIÈRES 6 838,14 €
RÉGIE COMMUNALE DU CÂBLE ET DE L’ÉLECTRICITÉ DE MONTATAIRE 5 012,48 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE BITCHE 1 892,40 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE THONES 19 255,66 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ D’ELBEUF 12 584,36 €
RÉGIE ÉLECTRICITÉ DE ROQUEBILLIÈRE 215,24 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE D’AUSSOIS 4 064,22 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE D’AVRIEUX 1 339,40 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE BONNEVAL-SUR-ARC 1 156,16 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE MONTVALEZAN 7 316,06 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE SAINTE FOY TARENTAISE 225,85 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE TIGNES 21 498,21 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DES HOUCHES 9 501,76 €
RÉGIE GAZ ÉLECTRICITÉ DE BONNEVILLE 15 252,40 €
RÉGIE GAZ ÉLECTRICITÉ DE SALLANCHES 17 172,56 €
RÉGIE INTERCOM ÉLECTRICITÉ TÉLÉSERVICES DE NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN 7 624,85 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE VARILHES 2 198,60 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CAZÈRES 10 849,39 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CAZOULS LES BEZIERS 1 322,43 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CLOUANGE 6 110,53 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD 8 111,86 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE LARUNS 702,25 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE L’HOSPITALET 112,11 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE LOOS 59,51 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MARANGE SILVANGE 4 632,85 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MONTOIS-LA-MONTAGNE 757,40 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE QUIÉ 8,39 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAINT PAUL CAP DE JOUX 389,88 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SALINS LES BAINS 1 946,12 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SARRE-UNION 4 134,74 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE TARASCON SUR ARIÈGE 2 982,06 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ LA BRESSE 2 211,10 €
RÉGIE MUNICIPALE ÉLECTRIQUE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT 737,14 €
RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICE DE LA RÉOLE 3 800,04 €
RÉGIE SDED ÉRÔME-GERVANS 540,69 €
RÉSÉDA 460 008,46 €
S.I.C.A.E. DE CARNIN 1 146,23 €
S.I.C.A.E. DE LA VALLÉE DU SAUSSERON 4 150,12 €
S.I.C.A.E. ELY 3 684,70 €
SAEML UME ERSTEIN 28 120,01 €
SAIC PERS-JUSSY 571,84 €
SEM BEAUVOIS DISTRELEC 1 279,15 €
SEML GEDIA 24 187,55 €
SOREA 44 000,15 €
STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RESEAU 2 014 484,69 €
SYNDICAT DES ÉNERGIES ÉLECTRIQUES DE TARENTAISE SEET 4 156,39 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARC ÉNERGIES MAURIENNE 1 977,66 €
SYNELVA COLLECTIVITES 81 965,39 €
SYNERGIE MAURIENNE 20 502,55 €
VIALIS 136 059,91 €


En application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, à partir des déclarations faites en application de l’article R. 151-51 du même code, adressées en 2025 et portant sur l’année 2024, les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont les suivants :

Gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité Dotation
ÉNERGIE QUILLAN OCCITANIE 18 440,26 €
ENES SCHOENECK 59 043,65 €
OMEGA (ÉNERGIES & SERVICES) ROMBAS 102 751,32 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ DE PIERREVILLERS 581,79 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE FONTPEDROUSE 11 989,90 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE LA CABANASSE 13 124,29 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE MONT LOUIS 61,58 €
RÉGIE DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES DE ST QUIRC-CANTE-LISSAC-LABATUT 94 041,01 €
RÉGIE ÉLECTRICITÉ SUD-RÉOLE 1 527 693,02 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE BESSANS 24 120,43 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE CAPVERN 58 891,20 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLARODIN-BOURGET 72 117,03 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLAROGER 56 225,98 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE PRATS DE MOLLO LA PRESTE 98 759,95 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE ST LAURENT DE CERDANS 85 113,06 €
RÉGIE MUNICIPALE BAZAS ÉNERGIES 17 657,59 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE COUNOZOULS 5 666,97 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE DALOU 969,65 €
RÉGIE MUNICIPALE DE HOMBOURG-HAUT 51 138,65 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ D’ARIGNAC 2 451,95 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MARTRES TOLOSANE 173 706,59 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MAZÈRES 116 541,89 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MERCUS-GARRABET 17 675,40 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MERENS LES VALS 5 612,58 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MIRAMONT DE COMMINGES 25 445,11 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAVERDUN 120 302,08 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE VICDESSOS 18 998,18 €
RÉGIE SERVICES ÉNERGIE – SAINT ANDRÉ DE CORCY 255 489,42 €
S.I.C.A.E. DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 1 079 054,17 €
S.I.C.A.E. DE L’AISNE 3 004 195,09 €
S.I.C.A.E. DE PRÉCY-SAINT-MARTIN 607 979,61 €
S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES 156 352,97 €
S.I.C.A.E. DU CARMAUSIN 1 673 378,02 €
S.I.C.A.E. EST 2 206 868,31 €
S.I.C.A.E. OISE 730 749,37 €
S.I.C.A.P. PITHIVIERS 743 961,69 €
SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY 99 967,56 €
SRD 19 547 201,86 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ‘ÉLECTRICITÉ DE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 7 702,86 €


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».