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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 31 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale chargée d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d’un office prévue par l’article R. 743-139-17 du code de commerce

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2025 :
Sont désignés pour une durée de quatre ans, membres titulaires de la commission nationale chargée d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d’un office prévue par l’article R. 743-139-17 du code de commerce :
Me Geoffroy d’AVOUT, greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle en remplacement de Me Sylvie LEMERCIER ayant pour nom d’usage REGNARD ;
Me Olivia BALLAND, greffière salariée du tribunal de commerce d’Epinal en remplacement de Me Sylvain GARRY.
Sont désignés pour une durée de quatre ans, membres suppléants de la commission nationale chargée d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d’un office prévue par l’article R. 743-139-17 du code de commerce :
Me Françoise PRINTEMS, greffière associée du tribunal de commerce de Tours, suppléante de Me Geoffroy d’AVOUT, en remplacement de ce dernier ;
Me Elisa PROT, greffière salariée du tribunal de commerce de Lille Métropole, suppléante de Me Manon CHARNAY, en remplacement de Me Olivia BALLAND.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».