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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 24 novembre 2025
Textes adoptés en commission

N° 2117 (annexe). – Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : texte de la commission des affaires économiques.
N° 2118 (annexe). – Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer : texte de la commission des affaires économiques.
N° 2123 (annexe). – Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».