Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol en application de l’article R. 6511-7 du code susvisé, à M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Vincent Sol, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.