Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2025

Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 mars 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« – pour l’accès au groupe VII : 22 % ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».