Sont acceptées, sur leur demande, les démissions de :
COUR D’APPEL DE PAU
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Pau :
Mme Michèle ESARTE, à compter du 1er décembre 2023.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Pau :
M. Pierre SERNY, à compter du 31 décembre 2023.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.