Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-VP-38 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d’une mutuelle

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE LE TELEGRAMME (SIREN : 323 599 696), dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
2. Maladie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».